Dégât colatéral...

Le retour... Nico a vu aujourd'hui une dame qui travaille pour une agence immobilière qui est venue expertiser la maison que nous louons actuellement. Il l'a accueilli chaudement avec un "passez bien le bonjour à M. C, votre patron, c'est lui qui a déposé un recours à l'encontre de notre permis de construire..." Apparemment il y eu un petit blanc et notre propriétaire actuel avait la mâchoire molle, la petite dame, pas bien à l'aise... 

Et oui, les fameux recommandés...


... le 30 avril avec, surprise : la demande gracieuse de retrait de notre permis de construite...écrite sur un magnifique papier en tête d'un grand cabinet d'avocat officiant à Paris, Londres, Singapour, Hong-Kong, St Appolinard... Le grand avocat d'affaire agit au nom d'une société immobilière locale.

Après un Week End de Pâque à potasser des extraits du code de l'urbanisme et les modifications législatives de la réforme des lotissements sur service-public, il nous semble clair que ce recours n'a pas de fondement... Il manquerait une "déclaration d'achèvement du lotissement", ce même lotissement aurait été "irrégulièrement autorisé" et le clou "ce secteur ne semble pas desservi par le réseau électrique"! On voit sur tous les plans (et dans la réalité, le poteau EDF à l'angle).  

N'empêche, tout est bloqué, nous annulons la vente prévue le 17 avril. Tout est remis en cause. S'ensuit un appel de Mme le Maire, des rencontres et discussions et la situation nous semble déjà plus claire. 

C'est la 1ère fois en 18 ans qu'elle a des recours... En effet, il y a eu 4 recours de la part de la société immobilière, les 3 autres sont sur un hameau voisin, un lotissement "disputé" à un autre promoteur immobilier. Bon...

Nous on fait partie des permis déposés en décembre et comme "ils" tapent dans le tas... En plus, le propriétaire avait mis le terrain en agence, agence qui travaille main dans la main avec le promoteur demandant l'annulation des permis. Donc dans nos petites têtes on échafaudes des hypothèses : affaires de gros sous (enfin, pas les nôtres), spéculation effroyable ?

Si la Mairie refuse d'annuler le permis, à partir de cette date le 1/3 demandant recours a 2 mois pour déposer un recours en contentieux auprès du tribunal administratif...

C'est la fête ! 

Ensuite notre compréhension du problème a bien progressée : 

Le promoteur a une dent contre la commune qui lui a, par le passé, refusé des permis et de faire des lotissements, il est en concurrence avec un autre (promoteur) dont la femme travaille chez lui. L'agence immobilière avec qui il fonctionne est géré par un ancien coureur cycliste dopé jusqu'au trognon (dont le frère cycliste s'est fait choper en cambriolant des pharmacies...la suite est sordide). 

Après pourparlers avec chacun de ses braves gens, nous avons eu confirmation le 04 avril que c'était "une erreur"... que l'avocat "a visé un peu large"...

Complété par des discours pathétiques sur les braves entrepreneurs qui peuvent pas faire ce qu'ils veulent...

Après avoir gaillardement chargé l'avocat, la mairie, la société... nous avons reçu de beaux recommandés de la part de l'avocat. Encore une fois le cabinet Hong Kong - St Appolinard - New York a fait preuve d'un bel humour : " La société me demande de retirer le recours gracieux, je le fais volontiers". Ah !!! Là, on a vraiment envie de dire que tout le plaisir fut pour nous, mais non, mais non, vraiment y'a pas de quoi.

POS, PLU et code de l'urbanisme, des notions à approfondir pour certains professionnels, qui ont aussi découvert qu'ils pouvaient être en retour attaqués pour recours abusif ! 

Épilogue : la petite dame de l'agence était dans ses petits souliers, a donné sa version à Nico. Comme sa collègue est la femme de l'autre promoteur et qu'elles ont trouvé les pratiques de l'agence et du promoteur douteuses, elles ont présenté leurs démissions si les recours n'étaient pas levés... 

Quel panache ! Invérifiable néanmoins... 

Bref, la réputation de l'agence va de toute façon la précéder dans le secteur. Quant au promoteur, on a rencontré un potentiel acheteur de l'un de ses terrain. On s'est pas gêné ! Mais il reste une parcelle à côté de la notre...

Faudra quand même vérifier que le secteur est desservi par l'électricité !